Conditions générales de vente
Modèle de travail, à compléter et à faire valider. Ce texte couvre les points attendus d'une boutique française vendant à des particuliers, mais il n'a pas de valeur juridique tant qu'il n'a pas été adapté à l'activité réelle et relu par un professionnel.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre UnikOse (dénomination et SIRET) et tout client particulier. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
2. Produits
Les produits proposés sont des supports de protection et de présentation pour cartes à collectionner : cadres immersifs, top loaders et boîtiers. Les cartes à collectionner ne sont pas fournies, sauf mention contraire explicite sur la fiche produit.
Les pièces étant assemblées à la main, de légères variations sont possibles d'un exemplaire à l'autre. Les photographies sont des photographies réelles des pièces ; le rendu des couleurs peut varier selon les écrans.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant validation de la commande. UnikOse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est passée sur ce site puis finalisée sur le tunnel de paiement sécurisé Shopify. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés à cette étape. La commande est ferme à compter de la confirmation du paiement, qui fait l'objet d'un e-mail récapitulatif.
Projets sur-mesure. Ils font l'objet d'un devis distinct, signé par les deux parties. Un acompte de 50 % du montant est versé au lancement du projet ; le solde est exigible avant expédition, après présentation de la pièce terminée et validation par le client. L'atelier ne commence la réalisation qu'après réception de l'accord signé et de l'acompte.
5. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 jour ouvré en moyenne pour les produits en stock. Les pièces sur-mesure font l'objet d'un délai annoncé avant commande. Les envois sont suivis et soigneusement protégés. Zones desservies et tarifs : à préciser.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de quatorze jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Les produits doivent être retournés complets et dans leur état d'origine ; les frais de retour sont à votre charge, sauf produit défectueux.
Ce droit ne s'applique pas aux pièces confectionnées sur-mesure ou nettement personnalisées, conformément à l'article L221-28 3° du même code.
7. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8. Réclamations et litiges
Toute réclamation peut être adressée à l'adresse de contact. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (nom et coordonnées du médiateur à indiquer) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
9. Propriété intellectuelle
Les décors et visuels créés par UnikOse restent sa propriété. L'achat d'une pièce n'emporte aucune cession de droits sur ces créations. Les marques tierces éventuellement citées le sont à titre descriptif uniquement.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : à dater lors de la mise en ligne.